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Collectivités locales & Administrations


Vote électronique par Internet pour les élections professionnelles
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Depuis le 20 août 2008, les entreprises doivent appliquer la nouvelle loi sur la représentativité syndicale. Désormais, les syndicats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors d’une élection au Comité d’Entreprise ou de délégués du personnel seront représentatifs au niveau de l’entreprise. La solution de vote doit donc garantir une parfaite exactitude des résultats. La solution de vote par Internet, dont le calcul est automatique, représente une solution fiable mais aussi plus rapide qu’un comptage manuel.

Spécialiste des systèmes d’information complexes reposant sur le traitement de données sensibles, Extelia, filiale de Docapost, holding du groupe La Poste, dédiée à la gestion externalisée des process clients et des plates-formes d’échanges électroniques, a développé avec EADS une solution devote par Internet fiable, performante et reconnue.

Actif et impliqué dans le monde du voteélectronique, Extelia se positionne aujourd’hui comme le partenaire incontournable pour la mise en place et l’organisation d’un processus électoral par Internet, notamment avec son offre spécifique de vote électronique pour l’organisation desélections professionnelles CE/DP (Comités d’entreprise/ Délégués du personnel) qui intègre sur sa plate-forme les impacts de la nouvelle loi du 20 août 2008.

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L’ASTEE met à la disposition des collectivités un outil d'évaluation des risques de contamination
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Afin de répondre aux nouvelles recommandations de l’Organisme Mondial de la Santé dans la maîtrise des risques sanitaires liés à l’eau, l’ASTEE propose aux petites unités de production d’eau potable, un outil informatique d’auto-évaluation de gestion des risques microbiologiques baptisé OGERIS.
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Mise en ligne du nouveau portail des Associations montpelliéraines - http://www.assos.montpellier.fr
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ImageA l'occasion du 29ème Antigone des Associations, le 13 septembre prochain, la Ville de Montpellier annonce la mise en ligne officielle du portail des Associations Montpelliéraines. Ce portail très complet va permettre aux montpelliérains de bénéficier d'une recherche rapide des diverses structures associatives avec une fiche détaillée de chaque association. Le site offre aux visiteurs la possibilité de créer un réseau favori d'associations via « Mes assos perso » pour un accès personnalisé et rapide aux informations des ses associations « préférées ». Les agendas concernant les activités et manifestations seront mis à jour par les associations. Le site permettra également de découvrir le monde associatif à travers « L'espace Bénévole » qui facilite la gestion du bénévolat sur les plans de la recherche et du placement.

Via le portail, les associations montpelliéraines ont la possibilité de s'inscrire directement à l'Annuaire des Associations, d'actualiser leurs données et de télécharger le dossier de demandes de subventions Des documents types, sites utiles seront mis à leur disposition pour les aider à gérer leur association.
Elles ont aussi la possibilité d'ouvrir un espace réservé, leur Espace « Mon Asso » qui leur permettra de publier des petites annonces concernant le monde associatif pour les recherches de bénévoles, de matériel, stages. Mais aussi des évènements dans l'agenda des associations, agenda aussi consultable sur le portail montpellier.fr ... Via cet espace, elles pourront aussi personnaliser et enrichir la fiche de présentation de leur association consultable sur le portail.

Le lancement du portail des Associations montpelliéraines est une étape majeure pour le développement du tissu associatif de la Ville de Montpellier. Il offre la possibilité aux associations montpelliéraines de contribuer à la construction de leur portail, via le compte « Mon asso ». Ce nouveau portail est crée pour et par les Associations.

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Direction de la communication
Service presse
Ville de Montpellier
 
Pour participer au Label Ville Internet, c’est jusqu’au 15 septembre 2009 !
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Près de 700 villes françaises affichent en entrée de ville leurs arobases : pour faire comme elles et devenir une Ville Internet, participez jusqu'au 15 septembre au Label Ville Internet.

Ce label permet de montrer que la collectivité met les usages de l'internet public et citoyen à la portée de tous. 



Le 15 décembre prochain, les municipalités recevront leur label des mains de Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France, Michel Destot, Président de l'Association des Maires de Grandes Villes, Bruno Bourg-Broc, Président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes, Vanik Berberian, Président de l’Association des Maires Ruraux de France.


Bien plus qu'une récompense, c'est la reconnaissance de l'engagement des élus et du travail effectué par l'équipe municipale pour développer les usages des technologies de l'information et de la communication au service de chacun. Ce label est l’outil idéal pour en faire la communication.



Le label Ville Internet est organisé en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Délégation aux Usages de l’Internet et le Comité Interministériel des Villes.



Participation et information : www.villes-internet.net

Contact : Fabienne Bachimont, <a href="mailto:coordination@villes-internet.net">coordination@villes-internet.net</a> - 01 47 68 53 76

 
Modèles de lettres pour agriculteur - Statuts et contrats pour agriculteur - Livre de droit agricole
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Des centaines de modèles de lettres, de statuts et contrats à l'usage des agriculteurs et de leurs Conseils ici

Voici quelques extraits d'articles de la presse agricole et de la presse régionale :

Agriculture de groupe : " Des modèles fiables adaptés aux besoins concrets des exploitants, qu'ils soient céréaliers, éleveurs, viticulteurs, horticulteurs... On y trouvera l'essentiel des écrits dont l'agriculteur a besoin pour la gestion de son exploitation...Bien sûr, ce Guide est à jour..."

Cultivar : "Chaque modèle est précédé d'un résumé de la réglementation agricole et enrichi de conseils pratiques. Présenté sous forme de classeur, il compte plus de 1000 pages réparties en 14 chapitres..."

Ensemble magazine : "Ouvrage très complet..." ...Ouvrage très complet passant au crible l'ensemble des besoins d'appui juridique concret d'un agriculteur face à son environnement : aides et subventions, lettres commerciales pour la vente directe, courriers administratifs et juridiques, modèle de contrats et de statuts. Il se présente sous forme de classeur et de fiches regroupées en quatorze sections.

La Champagne viticole : "Informations concrètes et faciles à lire sur plus de 1000 pages"

La dépêche du midi : " Pour faciliter les démarches de l'agriculteur, très pratique, ... une aide à la décision» ". Comment engager vos démarches, rédiger des courriers ou monter des dossiers ? Les Éditions Lamothe viennent de sortir un guide très pratique avec plus de 200 modèles de lettres pré-rédigées. Un véritable outil de travail pour écrire ou répondre aux administrations, aux fournisseurs, à votre banque, à votre assureur. Un guide qui se veut aussi une aide à la décision avec des tableaux comparatifs sur les avantages et inconvénients des différents statuts d'exploitation.

La France Agricole : "Conçu pour répondre aux besoins d'informations claires et pratiques des agriculteurs". La gestion de l'exploitation agricole impose de plus en plus une bonne maîtrise de l'environnement juridique, économique, administratif et fiscal. Les courriers administratifs, juridiques, les contrats et les statuts font aujourd'hui partie du quotidien d'un exploitant agricole.... Cet ouvrage composé de fiches pratiques a été conçu pour répondre aux besoins d'informations claires et pratiques.

Le Bourbonnais rural : "Ce guide est aussi une mine d'idées nouvelles grâce à la présentation des différents contrats utilisés en agriculture. Vous avez toutes les explications pour, si nécessaire adapter le modèle à votre cas particulier."

L'Est agricole et viticole : " Ce Guide unique en son genre regroupe des centaines de modèles spécialement rédigés pour vous par 9 spécialistes du droit et de la gestion de l'exploitation... "

Le Syndicat du Nord : "Une mine d'informations faciles à lire, bien présentées, concrètes avec de précieux conseils". Quel que soit le statut juridique ou la taille de l'exploitation, un guide pratique indispensable vient à point pour épauler l'agriculteur dans la gestion de l'exploitation. Vous y trouvez les modèles de statut juridique commentés, les courriers aux administrations, aux fournisseurs, à la banque ou à l'assureur, à la coopérative, les lettres pour la vente directe, les modèles pour la copropriété de matériel, l'entraide, les contrats de travail, les aides et les prêts bancaires.... C'est une mine d'informations faciles à lire, ...bien présenté, concret puisque chacun des modèles est précédé d'un résumé de la réglementation avec de précieux conseils...

Ouest-France : "Il permet aux agriculteurs de se retrouver dans le maquis de la réglementation et de répondre à tous les dossiers qui se présentent à eux". Un guide pour l'exploitant agricole efficace, réalisé sous forme de fiches pratiques, permet à l'agriculteur de se retrouver dans la maquis de la réglementation et permet de répondre dans de bonnes conditions à tous les dossiers qui se présente à lui, grâce à des "prêts à l'emploi". ... Quelques exemples de fiches pratiques : modèles de lettres à l'administration fiscale, aux banques, ...modèles pratiques pour les baux ruraux, pour les dossiers de primes, aides et subventions...

Réussir Grandes cultures : "Clair et bien présenté sous forme de fiches… rédigé par un groupe d'experts". ...Tout exploitant un jour l'obligation d'écrire un courrier à fournisseurs ou à l'administration fiscale. Achat en commun d'un matériel, contrats, emploi de main-d'œuvre... Tout cela est l'occasion de rédiger un contrat. Le guide contient des centaines de modèles de lettres juridiques, pratiques, de statuts, de contrats. Il est à l'usage des agriculteurs, il est clair et bien présenté sous forme de fiches. Il a été rédigé par un groupe d'experts, professeurs à l'IHEDREA, avocats ou spécialistes de droit rural.

Réussir Vigne : " Des Mises à Jour qui fiabilisent l'information fournie "
...Cet outil de travail propose des modèle de statuts commentés, les courriers aux administrations, aux fournisseurs, à la banque ou à l'assureur, les courriers à la coopérative et des modèles lettres pour la vente directe, les achats de matériel à plusieurs, les aides, les prêts bancaires. Chacun des modèles est précédé d'un résumé de la réglementation et de conseils pratiques. Ce guide se présente sous forme de classeur avec des mises à jour qui fiabilisent les informations fournies.

Sud-ouest : " Une multitude de modèles. L'ouvrage est sérieux. S'adresser à des conseils professionnels, on le fait en connaissance de cause après avoir pu peser tranquillement les différentes possibilités exposées". Chaque modèle de lettre est précédé d'une étude juridique succincte... Il y a même des modèles lettres personnelles pour écrire à son maire, son député ou envoyer des condoléances. L'ouvrage est sérieux. Plus sérieux que des explications données par des relations, même s'il n'évite pas de s'adresser à des conseils professionnels. Mais alors, on le fait en toute connaissance de cause après avoir pesé tranquillement les différentes possibilités exposées. ...Il faut croire que l'ouvrage arrive à point nommé si l'on considère les milliers d'interventions enregistrées par le seul centre de formalités entreprises agricole créée par la chambre d'agriculture de la Gironde.

:">Viti : "Tous les thèmes de la vie de l'exploitation sont abordés : les subventions, les contrats, la vente directe, les règles bancaires, les assurances, les reconnaissance de dettes ...et même les exemples de félicitations !

Plus d’informations ici

 
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