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L’histoiren’est pas nouvelle et se répète au fil de la jurisprudence. Un employeur peut–il licencier pour usage abusif de mails professionnels ? « Oui »dit  la Cour d'Appel de Limoges,dans un arrêt du 23 février 2009. Elle a d’ailleurs, précisé la jurisprudence sur le sujet.

Un salarié a diffuséà plusieurs reprises, à ses collègues des courriels dénigrant l'entreprise etles incitant à agir en justice contre l'employeur. La Cour confirme qu’ilcommet une faute grave de nature à conduire à son licenciement. Elle rappelleque la messagerie électronique professionnelle est mise à la disposition dessalariés dans l'intérêt exclusif de l'entreprise et pour l'exécution des tâchesqui leur sont confiées. L'employeur peut autoriser ou tout au moins tolérer sonusage à des fins personnelles, mais la Cour affirme qu’un usage habituel ousystématique est en soi fautif. Dans cette affaire, outre le nombre importantde mails envoyés, c'est le contenu des messages qui a le plus pesé dans labalance. Les juges ont conclu à une violation caractérisée de l'obligation deloyauté du salarié vis-à-vis de son employeur. Le salarié critiquait lapolitique de gestion des sinistres menée par son employeur et incitaitl'ensemble des autres conseillers commerciaux de l'entreprise à intenter desactions en justice et à signer une pétition contre l'employeur. La Cour a, auvu du contenu des messages envoyés, admis la légitimité de son licenciementpour faute grave.

Le salarié adéveloppé une argumentation souvent évoquée dans ce type d’affaires. Ilsoutenait que son employeur avait violé le secret des correspondances enaccédant à sa messagerie personnelle sans son autorisation. Les juges n’ont pasretenu ses développements car les messages litigieux avaient été transmis àl'employeur par plusieurs de leurs destinataires. L’employeur n'a donc pas eu àopérer d'investigations pour en prendre connaissance. 

De manière plus générale, la question de l’usage de la messagerieélectronique à des fins personnelles sur son lieu de travail est-elle un motifde licenciement ? « Il semble que les tribunaux répondent de plus enplus par l’affirmatif »souligne Karine Geronimi, avocate au Barreau de Paris. Le Conseil Prud'hommes d'Angers (jugement du 30 janvier 2009) a considéré qu'il ne pouvait y avoir de violation dela vie privée puisque la découverte de l'envoi de mails privés étaitconsécutive à une recherche de virus dans le système informatique, et qu'ausurplus, les mails n'avaient pas été lus, mais simplement constatés. L'anciennesalariée estimait son licenciement abusif car les mails étaient rédigés pendantsa pause déjeuner, et qu'il y avait de la part de son ex-employeur, uneviolation de sa vie privée. 
La question de l'usage personnel des outilsinformatiques professionnels est une question qui perdure et qui ne trouveaucune solution satisfaisante. « C'est une question complexe à laquellenous, avocats, tentons en fonction de nos clients, de trouver des solutions » explique Karine Géronimi. «  Nos moyenslégaux se trouvent dans le code du travail (article L 1121-1) mais surtout dansles jugements et décisions des tribunaux et cours ».

Le salarié bénéficie comme l'ensemble des citoyens, du droit au respectde sa vie privée. Ce principe déjà codifié par le Code Pénal et le Code deProcédure Civile, a été réaffirmé en 2001 par la Cour de Cassation : « lesalarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimitéde sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret descorrespondances ; que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cetteliberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis parle salarié et reçus par lui grâce àl’informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas oùl'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur » (Soc. 2 octobre 2001 n° 99-42942).


Quel est le sort des fichiers créés sur le lieu et pendant le temps detravail, avec les outils mis à la disposition par employeur ? La Haute Cour aconsidéré que les dossiers et fichiers crées par un salarié grâce aux outils detravail, sont présumés avoir un caractère professionnel de sorte quel'employeur peut y avoir accès sans la présence du salarié, à moins quecelui-ci ait identifié ces dossiers comme étant personnels (Ch. mixte 18mai 2007 – n°05-40803). 
« Ilappartient donc au salarié d'identifier ses fichiers comme « personnel » ou «privé » » souligne Karine Géronimi.Il ne faut pas oublier que le salarié est soumis au droit du travail, et qu'envertu du lien de subordination qui existe, l'employeur donne des instructions,et s'assure que ses employés remplissent les missions qui leur ont étéconfiées.

« En tant que conseil de mes clients entrepreneurs,je considère que l'usage à des fins personnelles des outils mis à ladisposition des salariés est une tolérance de l'employeur. Et cette tolérance apour limite la désorganisation du travail » précise Karine Géronimi.
Il apparaît clairement au travers de lajurisprudence que l'élément déterminant est lanotion de désorganisation du travail. Cette notion est purement factuelle etsera appréciée au cas par cas. Si le temps passé à surfer sur Internet ou àenvoyer des messages privés, réduit considérablement le temps consacré autravail, de façon à ce que l'organisation des missions confiées au salarié s'entrouve désorganisées, l'employeur pourra légitimement revoir la relation detravail avec son salarié et justifier le licenciement. 
En conclusion, il fautveiller à ne pas perturber la bonne marche de l'entreprise en utilisant lesressources informatiques à des fins personnelles. Tout est une question dedegré.

Le projet de loi Création et Internet adopté le 13 mai 2009 par le Parlement prévoyait la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).