| Loi de Finances 2010 par Brigitte Audureau (JurisCampus) |
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Après l’adoption du dispositif Scellier dans le cadre de la loi de finances pour 2009, il est temps de revenir sur l’ensemble des règles qui gouverneront l’année 2010. En effet, le Scellier devrait être soumis à une éco-conditionnalité qui suscite de vives réactions de la part des professionnels notamment sur la date retenue dans le processus de construction pour l’entrée en vigueur de ce dispositif. Mais le Scellier BBC n’est pas le seul changement de la loi de finance pour 2010 ! La réforme de la taxe professionnelle est également un enjeu qui dépasse cette fois le cadre des acteurs de l’immobilier. Et vous, vous pensez quoi de ces changements ? Venez nous faire partager votre opinion le 15 janvier 2010 lors d’une séance débat consacrée à la loi de Finances 2010 quelques jours après son entrée en vigueur.
Pour tout renseignement ou inscription, n’hésitez pas à contacter notre conseillère formation, Julie De Palma, au 05 62 88 28 43 ou par mail <a href="mailto:julie.depalma@juriscampus.fr">julie.depalma@juriscampus.fr</a> Rendez-vous sur www.juriscampus.fr pour vous inscrire ! |
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